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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: DOUDTY le 24 février 2008, 10:56:25 am 10:56

Titre: les sociétés de holdings
Posté par: DOUDTY le 24 février 2008, 10:56:25 am 10:56

j'ai une question SVP:est ce que le code des sociétés commerciales et la fiscalité ont résérvé quelques articles Aux sociétés de groupes?

Titre: Re : les sociétés de holdings
Posté par: De lege lata le 10 mars 2008, 11:22:57 pm 23:22

Voir notamment les articles 461 et suivants du Code des Sociétés Commerciales.
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/cs1205.htm