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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: yaz2fr le 16 février 2010, 05:42:17 pm 17:42
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Salut à tout le monde
Je voulais savoir comment peut-t-on constater les débours dans les factures relatives à des frais d'honoraires ? Et est-ce qu'ils sont refacturables sans la TVA ? si oui cette opération est-elle faisable fiscalement (préciser s'il y'en a le texte légal la motivant) ? Et merci d'avance.
Salutations à tout le monde
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Salut à tout le monde
Il n'a pas de réponse à cette question ? Et merci.
Salutations à tout le monde
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Je voulais savoir comment peut-t-on constater les débours dans les factures relatives à des frais d'honoraires ? Et est-ce qu'ils sont refacturables sans la TVA ? si oui cette opération est-elle faisable fiscalement (préciser s'il y'en a le texte légal la motivant) ? Et merci d'avance.
En principe pour les débours : les factures (des divers fournisseurs) sont établies au nom de ton client et il doivent être refacturé pour le même montant intital (càd en TTC figrant des les factures fournisseurs)
Slts/Naceur