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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: abdi le 12 avril 2008, 11:43:56 pm 23:43

Titre: embouche d'emploi avec double contats
Posté par: abdi le 12 avril 2008, 11:43:56 pm 23:43

Bonjour,

je suis un ingénieur informaticien, je travail dans une societé à tunis, depuis 7 mois, alors j'ai trouvé une bonne occasion de travail dans une autre societé, mais le probleme est que mon employer ma signié 2 contrats:

1- un contrat sivp et un deuxieme contrat "interne et rélatif à l'entreprise",

le premier contrat me permet de demissioner sans préavi pour l'entreprise, alors que dans le deuxieme  contrat, il y'a un clause qui dit que je doit faire un préavi de 3 moins au moins lorsque je vais demmisioner,

svp, dit moi comment je fait et es que c'est legale de signier un double contrat pour un seul travail

Merci bq,

Cordialement.

Titre: Re : embouche d'emploi avec double contats
Posté par: petition1 le 14 avril 2008, 10:40:58 am 10:40

Vous êtes considéré en période d'essai, donc vous pouvez donner congé sans préavis, c-à-d que vous êtes en droit de quitter la société après une simple signification.

C'est le contrat SIVP qui prévaut et votre employeur n'a pas le droit de vous faire signer deux contrats pour le même emploi.

Bonne chance dans votre nouvel emploi :)

Titre: Re : embouche d'emploi avec double contats
Posté par: hichem2010 le 09 avril 2010, 06:15:53 pm 18:15

J'ai un cas similaire,
Je veux savoir si je veux arrêté le contrat SIVP, mon employeur doit me payer les congés non pris et les jours que j'ai travaillé

Titre: Re : Re : embouche d'emploi avec double contats
Posté par: naceur le 10 avril 2010, 08:09:49 am 08:09

Citation de: hichem2010 le 09 avril 2010, 06:15:53 pm 18:15

Je veux savoir si je veux arrêté le contrat SIVP, mon employeur doit me payer les congés non pris et les jours que j'ai travaillé

Téhoriquement, Oui (Tu devrais informer le bureau d'emploi pour arreter la bourse)

Slts/Naceur