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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: V-RO le 02 mai 2009, 01:18:45 pm 13:18

Titre: DEMANDE D'INFORMATION
Posté par: V-RO le 02 mai 2009, 01:18:45 pm 13:18

*JE SUIS UN SALARIER DANS UNE SOCIÉTÉ,JE COMPTE OUVRIR UNE SOCIÉTÉ EN PARALLÈLE:

        Q1 *J'AI LE DROIT OU PAS?

        Q2 *SI NON C'EST QUOI LA SOLUTION?

        Q3 *L'ACTIVITÉ  DE CETTE SOCIÉTÉ EST D'AVOIR DES CONTRATS D'EXCLUSIVITÉ DES INDUSTRIELLES ÉTRANGER ET DE CHERCHER UN CLIENT EN TUNISIE ; JE VAIS ÊTRE COMMISSIONNAIRE POUR CHAQUE COMMANDE ALORS C'EST QUOI LE STATUT DE CETTE SOCIÉTÉ?     c a d SUARL ou Agent commercial........     

Titre: Re : DEMANDE D'INFORMATION
Posté par: bmk le 13 mai 2009, 11:15:11 am 11:15

si tu travaille dans une société privé , tu as le droit d'ouvrir une autre société .

si tu travaille dans une société étatique tu n'a pas le droit sauf si tu obtient une autorisation , a défaut d'une autorisation il faut confier la gérance a une autre personne et que tu  te contente d'être un associé et que la société soit une sarl.
a propos de la forme , si tu est seul et que  tu n'a pas des associé ca sera une suarl , et dans le cas contraire ça sera une sarl

Titre: Re : DEMANDE D'INFORMATION
Posté par: naceur le 18 mai 2009, 03:58:44 pm 15:58

Citation de: V-RO le 02 mai 2009, 01:18:45 pm 13:18

*JE SUIS UN SALARIER DANS UNE SOCIÉTÉ,JE COMPTE OUVRIR UNE SOCIÉTÉ EN PARALLÈLE: Q1 *J'AI LE DROIT OU PAS?

Dans tous les cas, lisez votre contrat de travail, peut-être existe-t-il  une clause d'exclusivité, qui ne vous permettra pas de cumuler une autre activité.

Remarque : certaines conventions collectives sectorielles considèrent comme faute professionnelle   le fait que le salarié qui se livre, sans autorisation spéciale, des occupations  rémunérées (comme les établissement financiers, etc…) 

Slts/Naceur