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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: imasmakna le 11 avril 2009, 07:15:15 pm 19:15

Titre: TVA matériaux de construction
Posté par: imasmakna le 11 avril 2009, 07:15:15 pm 19:15

Slt,

Pour les ventes des matériaux de construction ( Fer, Ciment, Chaux )
Quelle est la différence, au niveau de la TVA , entre commerçants détaillants et commerçants grossistes ?

Titre: Re : TVA matériaux de construction
Posté par: naceur le 12 avril 2009, 11:55:24 pm 23:55

Citation de: imasmakna le 11 avril 2009, 07:15:15 pm 19:15

Pour les ventes des matériaux de construction ( Fer, Ciment, Chaux )
Quelle est la différence, au niveau de la TVA , entre commerçants détaillants et commerçants grossistes ?

Le grossiste est assujetti à la TVA systématiquement 

Par contre, le détaillant est assujettis par option ou si chiffre d’affaires > 100 milles dinars   

Slts/Naceur

Titre: Re : TVA matériaux de construction
Posté par: imasmakna le 13 avril 2009, 07:01:10 pm 19:01

J'ai vus des commerçants détaillants (Vente quincaillerie et matériaux de construction) dont le chiffre d'affaire excède les 100 MD, et qui procède pour les ventes des articles mentionnées (Ciment, Chaux, Fer) de la façon suivante   :
   ** Quincaillerie (Assujettis à la TVA )
   ** Ciment, Chaux, Fer : Vente en TTC (Il n'y a Pas ni TVA sur Vente ni déduction de la TVA payée sur Achat)
   ** Les autres articles de construction sont assujettis à la TVA
 
  Donc, est ce que ces articles sont des matières qui sont exonérées en cas de vente en détail ?