Prime d'investissement

RAMZIMED · « **le:** 10 avril 2009, 10:36:51 am 10:36 »

Salut
Est ce que la prime d'investissement est imposable ?
comptabilisation? Etat de résultat?
merci

naceur · « **Réponse #1 le:** 13 avril 2009, 11:06:04 am 11:06 »

est ce que la prime d'investissement est imposable ?

Oui
Voir Art 10 § IV et § V du Code de l'IRPP et IS
Voir ce lien : Code de l'IRPP et IS

comptabilisation? Etat de résultat?

Voir Norme No 12 approuvé par Arrété du ministre des finances dateé du 30 décembre 1996

Slts/Naceur

RAMZIMED · « **Réponse #2 le:** 13 avril 2009, 07:33:00 pm 19:33 »

merci