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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: Dbz le 17 juillet 2006, 12:54:31 pm 12:54
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Bonjour
Je voudrais savoir si le salarié peut être tenu comme responsable des documents qu'il signe et établi pendant sa période d'emploi dans une entreprise. C'est à dire s'il peut être poursuivi par son employeur pour ses erreurs, carences etc...
Je veux aussi avoir des renseignement sur l'étendu de responsabilité de la fonction de secrétaire général.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
dba
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A ma connaissance, le salarié n'est pas responsable à l'égard des tiers : c'est l'employeur qui est tenu responsables des faits de ses préposés, sauf si ce dernier arrive à prouver que le salarié a outrepassé ces prérogatives en tant que salarié et a agi de son propre chef (et encore, en droit commercial c'est pas évident du tout, à cause de la théorie de l'apparence)
Par contre, l'employeur peutout à fait se retourner sur un plan civil contre son salarié dès lors que ce dernier a fait une faite, que lemployeur à subi un dommage et qu'il existe un lien de causalité, etc..
Pénalement, la responsabilité pour faute d'autrui n'est pas retenue sauf que dans les faits, en droit des affaires, si le texte prévoit une sanction à l'égard du dirigeant, celui ci ne pourra pas dégager sa resoponsabilité en invoquant la faute du salarié
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le plus que peut faire l'eployeur est le recour au licenciement pour faute grave, et peut par la suite demander l'indemnisation pour le préjudice subit.