sanctions disciplinaires- fonction publique

[babouchka]

Bonjour à tous,

J'aimerai savoir quelles sont les sanctions disciplinaires encourues par un enseignant universitaire contractuel (fonctionnaire publique), qui est supposé avoir donné des cours particuliers.
Et est-ce que donner des cours en dehors de la Fac est considéré comme, ''l'exercice d'une activité rémunérée à titre professionnel'' qui nécessite l'obtention d'une autorisation préalable?
Quelle est l'attitude à adopter face à cette accusation?

Et enfin, est-ce que ce manquement peut être un motif de non renouvellement du contrat ?

Merci pour vos réponses

[naceur]

Et est-ce que donner des cours en dehors de la Fac est considéré comme, ''l'exercice d'une activité rémunérée à titre professionnel'' qui nécessite l'obtention d'une autorisation préalable?

Oui

J'aimerai savoir quelles sont les sanctions disciplinaires encourues par un enseignant universitaire contractuel (fonctionnaire publique), qui est supposé avoir donné des cours particuliers.

Je pense que, un avertissement ou blâme (max)

Et enfin, est-ce que ce manquement peut être un motif de non renouvellement du contrat ?

Non, seulement si tu as  été mis en garde de cesser ces cours particuliers

Quelle est l'attitude à adopter face à cette accusation?

Cesser à donner ces cours particuliers et à la limite s'engager par écrit de ne plus donner des cours particuliers (si on te demande)

Slts/Naceur

[babouchka]

Merci BCP Naceur,  pour tes réponses, tu me rassures !!!
Sais-tu si ces sanctions vont être portées au dossier et si ça peu être désavantageux plus tard ?
Merci encore

[naceur]

Sais-tu si ces sanctions vont être portées au dossier et si ça peu être désavantageux plus tard ?

Si c'est la première fois, aucun risque

Slts/Naceur

[babouchka]

Merci infiniment Naceur pour tes réponses