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Droit Civil => Mariages Mixtes => Discussion démarrée par: LINDA18 le 17 juillet 2007, 02:35:10 pm 14:35

Titre: certificat de coutume
Posté par: LINDA18 le 17 juillet 2007, 02:35:10 pm 14:35
Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'indiquer si le certificat de coutume se fait obligatoirement en France au Consulat de Tunisie oubien s'il peut être fait en Tunisie et où ? De même pour l'attestation de domicile.

Ces document nous ont été demandés par la Mairie pour un mariage en France entre une française et un Tunisien qui vit là bas pour le moment.

Savez-vous aussi s'il doit être obligatoirement présent lors du dépot du dossier de mariage à la Mairie ?

Merci beaucoup de votre aide
Titre: Re : certificat de coutume
Posté par: bero le 18 juillet 2007, 05:09:15 am 05:09
selon vous .c,est ca sert a quoi un certicat de coutume.(ceci est une question).desoler,mon point d,interogation me fait defaut......
Titre: Re : certificat de coutume
Posté par: LINDA18 le 23 juillet 2007, 05:04:05 pm 17:04
d'après mes infos, c'est un certificat contenant le certificat de célibat...