Les forums de JurisiteTunisie

Droit Pénal => Questions Courtes en Droit Pénal => Discussion démarrée par: Amarseille le 14 avril 2002, 10:49:35 pm 22:49

Titre: Enlèvements d'enfants
Posté par: Amarseille le 14 avril 2002, 10:49:35 pm 22:49

Tout d'abord EID MABROUK,
j'aimerais savoir si il y a des projets de loi concernant "les enlèvements d'enfants".
Merci pour tout ce que vous faites & votre site est génial. Continuez cela nous apporte beaucoup.

Titre: Re: Enlèvements d'enfants
Posté par: Abdou le 15 avril 2002, 01:09:25 pm 13:09

Non; en cours au moins, y en a pas
;)