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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: Salam le 25 avril 2016, 09:58:00 am 09:58

Titre: Propriété de voiture
Posté par: Salam le 25 avril 2016, 09:58:00 am 09:58

Salem;

Est q'une voiture peut être la propriété de 2 personnes à la fois (2 mariés).

Merci bien