Droit Social > Droit Social Général
Contrat de travail
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Dbz:
Bonjour,
Je voudrais savoir si la signature de l'employeur sur le contrat de travail doit être légalisée ou alors suffit-il qu'il signe et appose un cachet de la société seulement.
Autrement dit, est ce qu'un contrat portant la simple signature du gérant + cachet de la société est légalement correcte surtout que la société est à bord de la faillite.
Merci pour votre réponse.
Dorra
AMIRA:
Pour la forme du contrat de travail, aucune forme spéciale n’est imposée.
De même, aux termes de l’article 6 du code du travail, la preuve du contrat de travail peut être rapportée par tous moyens (la présomption et la preuve testimoniale sont admises).
Donc votre contrat est légal.
Dbz:
Je vous remercie pour votre réponse
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