Droit Pénal > Questions Courtes en Droit Pénal

Crimes contre le terrorisme

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depassage:
Bonjour, et Bonne Annèe 2003

Voila je suis un étudiant en doctorat à la faculté de droit de Perpignan. Je travaille sur le sujet suivant "Les sanctions des crimes de terrorisme en droit tunisien."

Je voudrais savoir [*]s'il y a une loi en Tunisie (récente ou ancienne) spècifique à la lutte contre le terrorisme car je n'ai trouvé pour le moment qu'un seul article dans le Code Pénal tunisien en rapport avec la repression du terrorisme à savoir l'article 52 bis [*]AINSI QUE DES OUVRAGES EN RAPPORT AVEC MON SUJET DE RECHERCHE.[/list]

Sincères salutations

Mehdi:
Voir également l'article 305 paragraphe 3 du code de procédure pénale.

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