Droit Fiscal > Droit Fiscal Général
Base pour le calcul de AC PROV
hich69:
Essalam alaikom
jetais perdu sans juriste tunisie
g veux aborder le cas dun professionnel et salarie en meme temps
soit un salarie dont le revenu brut annuel est de 4300dt, apres deduction de 10% de frais professionnels limpot est de 580.500dt et le net est de 3719.500dt.au cours de 2008 il a realise un benefice de 1000dt donc theoriquement pas dimpot pour sa profession. mais lors du depot de son IRPP la base sera de 4870dt et impot est de 505.500dt.donc il aura un report dimpot.
ma question est quelle sera la base de calcul du 1er acompte provisionnel au 25/06/2009.
merci bien.
naceur:
Wa alaikom essalam
La Règle : Lorsque l'une quelconque des catégories de revenu d'un contribuable ne donne pas lieu aux acomptes provisionnels, ces derniers sont alors dus sur la base de la fraction de l'impôt sur le revenu correspondant aux revenus donnant lieu aux acomptes provisionnels.
L'impôt donnant lieu aux acomptes provisionnels est obtenu en appliquant à l'impôt global dû le pourcentage résultant du rapport :
Revenu net donnant ouverture aux acomptes
Rapport = ---------------------------------------------------------
Revenu net global
Pour votre exemple :
Soit un contribuable marié ayant deux enfants à charge et qui aura réalisé au courant de l'année 1990 :
- salarie imposableb(4300 x 90% ) ................................ 3870
- et, bénéfice imposable .............................................. 1000
Total revenus .................................................................. 4870
La fraction du revenu des bénéfices imposable par rapport au revenu global est égal à : 1000/4870 = 20,53%
Part de l'impôt sur le revenu donnant lieu aux acomptes provisionnels est égal à : 505,500 x 20,53% = 103,779 (Base des acomptes provisionnels)
J’ espère avoir répondu à la question
n'hésite pas
Slts/Naceur
hich69:
bravo et un grand merci mais dou vous avez eu tout ca?
il ya pas un texte juridique ou une base pour ca?
naceur:
--- Citation de: hich69 le 16 mars 2009, 12:28:42 pm 12:28 ---il ya pas un texte juridique ou une base pour ca?
--- Fin de citation ---
Note commune n° 39/1990 (TEXTE DGI 1990/46)
Slts/Naceur
hich69:
parfait jai vu le texte et chui satisfait. BARAKALLAHOU FIK.
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