Droit Civil > Mariages Mixtes
mariage a l'ambassade de france en tunisie
coco:
Bonjour,
J'envisage de me marier avec un tunisien qui vit en Tunisie.Je suis moi meme de nationalité francaise et l'on m'a conseillé de me marier a l'ambassade de france a tunis plutot qu'a la mairie de sa ville natale en tunsie.Est ce que vous pourriez me dire comment cela va se derouler, quelles sont les demarches a suivre et aussi j'aurais aimé savoir si ce mariage a l'ambassade serait similaire a un mariage a la mairie en France (au niveau des lois, du contrats de mariage, et par exemple au niveau de ma protection en cas de divorce et pour la garde des enfants);
Merci d'avance de vos conseils et a bientot.
Emilie
dudum:
Vous êtes mal partie, ni l'ambassade de France (ni le consulat) ne font de mariages en Tunisie!!!!
Restent deux possibilités:
Mariage en Tunisie ou en France.
Pour le mariage en France, il faut qu'il obtienne un visa...
sachant qu'il faut trois bons mois de présence avec les bons documents pour arriver à se marier (certificat médical+ reservation du maire+etc...).
Pour le mariage en Tunisie, je vous conseille de suivre la procédure du consulat: certificat de capacite à mariage, puis le mariage et enfin la transcription:
http://www.consulfrance-tunis.fr/services/services.htm
De plus je vous conseille de faire rédiger un contract de mariage auprès d'un notaire français, faire notifier dedans le droit qui s'appliquera (Français ou Tunisien), ainsi que les autres dispositions.
Après le faire enregister au consulat (avec votre futur mari) au service notarial du consulat. Ne pas oublier de fair préciser dans la transcription et si possible au moment du mariage.
Pour plus de détails essayez de contacter le service juridique du Consulat ainsi que votre notaire personnel.
coco:
Merci de votre réponse. Effectivement j'ai contacté l'ambassade de france à Tunis et on m'a dit que les mariages à l'ambassade étaient réservés aux personnes de nationalité francaise (il faut que les 2 personnes soient francaises et non pas une seule).
Par contre vous me dites qu'il est mieux de faire rédiger le contrat de mariage auprès d'un notaire afin d'y faire notifier le droit qui s'appliquera: c'est vrai que dans mon cas je souhaiterai que ce soit le droit francais (c'est pour cela que je souhaitais faire le mariage à l'ambassade). Quelle est la procédure à suivre pour ce faire? Dois-je contacter un notaire en France ou s'agira-t-il d'un notaire en Tunisie au moment du mariage? Est vous sur que dans ce cas le droit francais sera appliqué même si le mariage a lieu en tunsie et non pas en France?
Merci d'avance
dudum:
En fait c'est plus compliqué que celà :
Il y a la loi applicable pour la conclusion du mariage, la loi applicable à la dissolution du mariage, la loi régissant les effets matériels du mariage...
Il faut aussi tenir compte du droit international privé tunisien et de la convention de La Haye.
Donc comme vous le voyez cela n'est pas simple.
A mon avis les points importants, sont d'avoir un contrat de mariage (au sens Français du terme), attention il faut que les mesures de publicité soient correctement prises. D'autre part que votre premier lieu de résidence commun soit en France.
Pour en savoir plus, je vous invite à consulter un spécialiste du droit international de la famille
coco:
Merci beaucoup de votre reponse. Mais j'aurai aimé savoir ce que vous appelez "mesures de publicite"?
En effet notre premier lieu de domicile commun sera la France.
Savez-vous l'avantage à faire rédiger le contrat par un notaire au consulat??
Merci d'avance
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