Droit Social > Droit Social Général

assurance groupe

(1/1)

donhatem:
est ce que le fait de bénéficier de l'assurance groupe dans une sté privée est un droit ou un privilège si la société en possède une assurance groupe...

sa1973:
salut,

normalement c'est un privilège. car la socièté n'est pas obligée de supporter une charge (sa quote part) telque celle des assurances groupe.

nsa

Proxima:
L'assurance groupe n'est pas un "privilège", c'est un avantage social accordé par l'employeur.

Certaines conventions collectives prévoient cet "avantage", auquel cas il devient "obligatoire" à l'employeur. Une convention d'établissement peut également le prévoir.

Généralement, les conditions générales des contrats d'assurance groupe, prévoient une obligation faite à l'employeur de proposer l'adhésion à l’assurance groupe à tous les membres du personnel (chacun étant alors libre d'y adhérer ou non).

Navigation

[0] Index des messages