Droit Fiscal > Droit Fiscal Général

Double imposition sur une Prime

(1/1)

visaime:
Bonjour à Tous,

Je voudrais savoir si une loi fiscale permet d'interdir la double imposition d'une revenue (une prime), "non bis in idem".

Accorder une prime et payer la retenue à la source sur fiche de paie et passer cette prime en charge.

Cordialement.

Navigation

[0] Index des messages