Droit Pénal > Questions Courtes en Droit Pénal

achat sur marché "noir"

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souhel:
bonjours, je voudrais savoir quelle est la sanction encourue par une personne responsable d'un lieux public (resto, bar), qui achéte des boissons alcolisés au noir (sur marché paralléle) et les vends aux clients, sans informer le propriétaire du local? il ya -t-il une loi à ce sujet! merci de me répondre.

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