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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: soufianez75 le 29 juin 2013, 11:07:20 am 11:07

Titre: FCR avant apres mariage
Posté par: soufianez75 le 29 juin 2013, 11:07:20 am 11:07
Salam,

Je voudrais avoir des renseignements au sujet de l'FCR
je suis un homme qui vi en france tunisien et je vais me marié avec une tunisienne de tunis qui vit a tunis.
Je vais me marier en aout 2013 puis je savoir si j'utilise mon FCR avant aout 2013, j'aurai le droit a un autre FRC marié ? merci

PS: Je sais il y a des post dessus mais le fait qu'il y est beaucoup de réponse divergente je prefere ne pas me lancer avant des demarches irreversible.
Titre: Re : FCR avant apres mariage
Posté par: Jamal le 29 juin 2013, 11:14:35 am 11:14
Voici un excellent lien:
http://www.automobile.tn/site/fr/fcr.146.html (http://www.automobile.tn/site/fr/fcr.146.html)