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Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: frasou le 03 mars 2008, 12:35:07 pm 12:35

Titre: Transcription et divorce
Posté par: frasou le 03 mars 2008, 12:35:07 pm 12:35
Bonjour,

Je suis de nationalité française, je me suis marié en Tunisie en 2007 avec une femme tunisienne. La transcription de mariage célébré en Tunisie n'a toujours pas été faite car cette femme n'avait pas fait sa transcription de divorce d'un premier mariage (avec un francais egalement).
Nous sommes actuellement en procédure de divorce.
La transcription de mariage doit elle etre faite malgré le divorce en cours et ensuite faire un transcription de divorce ou ne rien faire au niveau du consulat dans ce cas?

Merci de votre aide toujours precieuse et claire.

Titre: Re : Transcription et divorce
Posté par: MC le 03 mars 2008, 03:58:04 pm 15:58
La transcription n'est pas obligatoire. A vous de voir si vous avez intérêt à transcrire votre mariage et votre divorce ou pas.

En tout état de cause, vous ne pourrez procéder à cette transcription qu'après que votre future ex-épouse procède à celle de son premier divorce.
Titre: Re : Transcription et divorce
Posté par: frasou le 03 mars 2008, 05:50:34 pm 17:50
Merci beaucoup pour votre aide.

Donc pour les autorités francaises, je n'ai jamais été marié dans le cas ou je ne fais pas la transcription, c'est bien ça?

ET dans l'éventualité d'un futur mariage, cela ne posera pas de problèmes?

merci
Titre: Re : Transcription et divorce
Posté par: MC le 03 mars 2008, 10:13:13 pm 22:13
Voilà c'est ça.

Dans l'éventualité d'un futur mariage, cela ne pose pas de problème non plus.