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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: cello le 19 mars 2008, 09:50:53 am 09:50

Titre: Les règles de fonctionnement d'une SARL
Posté par: cello le 19 mars 2008, 09:50:53 am 09:50

bonjour,
j'aimerais si vous pouvez me dire ou je peux des documents qui concerne ce sujet : les règles de fonctionnement d'une SARL.
c'est concernant mes etudes j'ai des dossiers à faire.
Merci d'avance

Titre: Re : Les règles de fonctionnement d'une SARL
Posté par: De lege lata le 29 mars 2008, 06:35:39 pm 18:35

Voir les articles 1 et suivants et 90 et suivants du Code des Sociétés Commerciales :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/menu-2.html http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/menu-4.html