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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: maher007 le 04 juillet 2008, 05:06:00 pm 17:06

Titre: public comme associé
Posté par: maher007 le 04 juillet 2008, 05:06:00 pm 17:06

Bonjour,
Est ce qu'une personne travaillant dans le secteur public peut etre, en meme temps, un associé dans une entreprise SARL.?

Si NON, est ce qu'il peut cumuler deux emplois, cad: travailler dans le public et en meme temps, salarié d'une entreprise privée

Merci d'avance

Titre: Re : public comme associé
Posté par: naceur le 04 juillet 2008, 06:18:32 pm 18:18

Question : --------
Est ce qu'une personne travaillant dans le secteur public peut être, en même temps, un associé dans une entreprise SARL.?

Réponse : ------------
Oui,  à condition que cette SARL n’ait pas des affaires (marchés ou autres) avec l’administration publique ou  l’associé travaille

Question : ------------
Est ce qu'il peut cumuler deux emplois, cad: travailler dans le public et en meme temps, salarié d'une entreprise privée

Réponse : ------------
Non, Sauf autorisation écrite de  l’administration publique  (seulement dans le domaine de  l’enseignement, d’expertise et de conseil) 

Slts

Titre: Re : public comme associé
Posté par: maher007 le 05 juillet 2008, 12:13:43 am 00:13

""Non, Sauf autorisation écrite de  l’administration publique  (seulement dans le domaine de  l’enseignement, d’expertise et de conseil) ""

cad qu'un enseignant peut être un salarié d'une autre entreprise privée?

Merci

Titre: Re : public comme associé
Posté par: naceur le 05 juillet 2008, 08:04:56 am 08:04

Non, Sauf autorisation écrite de  l’administration publique  (seulement dans le domaine de  l’enseignement, d’expertise et de conseil)
cad : 
Un fonctionaire de l’administration publique peut être autoriser à enseigner ou à s'inscrire sur la liste des  experts judiciaires , mandataires de justice etc..

Slts

Titre: Re : public comme associé
Posté par: maher007 le 17 juillet 2008, 01:24:35 pm 13:24

st ce qu'une personne travaillant dans le secteur public (enseignant) peut etre, en meme temps, un co-gérant dans une entreprise SARL.?

Titre: Re : public comme associé
Posté par: naceur le 17 juillet 2008, 04:21:39 pm 16:21

Non


Slts

Titre: Re : public comme associé
Posté par: maher007 le 18 juillet 2008, 02:51:01 pm 14:51

Je vous remercie pour toutes vos réponses.