Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

SARL? TVA?

maher007

  • **
  • 15
  • 0
SARL? TVA?
« le: 04 juillet 2008, 04:55:38 pm 16:55 »
Bonjour,
je suis tunisien résident en France. Je veux créer une entreprise 100% exportatrice en Tunisie.

Je ne veux pas avoir d'associés en Tunisie. et Je veux que le statut soit "SARL" et non pas "EUSARL", car , en tèrme d'image, SARL est beaucoup plus rassurant.

Est ce possible?

Aussi:
Combien ça prend la création d'une entreprise en Tunisie, si tout le travail administratif est fait par un avocat en Tunisie?

Est ce que je dois avoir un numéro de TVA afin d'envoyer les produits en Europe? Si oui, comment procéder?

Je vous remercie d'avance.


naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 513
  • 5
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : SARL? TVA?
« Réponse #1 le: 04 juillet 2008, 06:01:26 pm 18:01 »
Question : ------------
je suis tunisien résident en France. Je veux créer une entreprise 100% exportatrice en Tunisie.

Je ne veux pas avoir d'associés en Tunisie. et Je veux que le statut soit "SARL" et non pas "EUSARL", car , en tèrme d'image, SARL est beaucoup plus rassurant.
Est ce possible?

Réponse : ------------
1.Pour une  société industrielle, service ou commerce international
C’est ce possible, mais pour la création d’une  SARL il faut 2 associés ou plus (le capital social peut être détenu 100% par des non résident)
2. Pour une  société de commerce ou agricole
Ce n’est pas  ce possible?

Question : ------------
Combien ça prend la création d'une entreprise en Tunisie, si tout le travail administratif est fait par un avocat en Tunisie?
Réponse : ------------
1.Pour une  société industrielle, service ou commerce international
Max 20 jours 
2. Pour une  société de commerce ou agricole
Plus qu’un mois

Question : ------------
Est ce que je dois avoir un numéro de TVA afin d'envoyer les produits en Europe? Si oui, comment procéder?
Réponse : ------------
Afin d'envoyer des produits en Europe, il faut avoir un code en douane et un numéro de TVA.  Pour cela il te faut créer une société

Slts/Naceur 
« Modifié: 21 novembre 2008, 09:42:22 pm 21:42 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

maher007

  • **
  • 15
  • 0
Re : SARL? TVA?
« Réponse #2 le: 05 juillet 2008, 12:12:18 am 00:12 »
Naceur, je vous remercie pour vos réponses.
En fait, une entreprise de ventre en Europe de produits artisanaux est considéré comme une entreprise industrielle ou de commerce?
sachant que je ne fais que la commercialisation en Europe et non pas la fabrication du produit.


Est ce que je peux compter sur un avocat pour tout préparer et monter l'entreprise à mon nom? ça coute approximativement combien le travail de l'avocat pour réaliser ce travail?


Merci Naceur
« Modifié: 05 juillet 2008, 12:15:45 am 00:15 par maher007 »

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 513
  • 5
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : SARL? TVA?
« Réponse #3 le: 05 juillet 2008, 08:27:49 am 08:27 »
Question : ------------
En fait, une entreprise de ventre en Europe de produits artisanaux est considéré comme une entreprise industrielle ou de commerce?
sachant que je ne fais que la commercialisation en Europe et non pas la fabrication du produit.

Réponse : ------------
c’est du commerce international (le capital minimum de ce type de société est 150 MDT)

Question : ------------
Est ce que je peux compter sur un avocat pour tout préparer et monter l'entreprise à mon nom?

Réponse : ------------
Oui, certainement


Slts/Naceur
« Modifié: 21 novembre 2008, 09:41:59 pm 21:41 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

maher007

  • **
  • 15
  • 0
Re : SARL? TVA?
« Réponse #4 le: 05 juillet 2008, 01:33:48 pm 13:33 »
Je vous remercie pour ces réponses.

Et si je réduis l'activité commerciale en Europe à un simple site web. Est ce que c'est toujours considéré comme du "commerce international"?

Je serai en Europe, comme un représentant commercial , cad pas de local pour vendre.

Merci de me répondre, svp

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 513
  • 5
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : SARL? TVA?
« Réponse #5 le: 05 juillet 2008, 06:12:41 pm 18:12 »
Question : -----------
Et si je réduis l'activité commerciale en Europe à un simple site web. Est ce que c'est toujours considéré comme du "commerce international"?
Je serai en Europe, comme un représentant commercial, cad pas de local pour vendre.

Réponse : -----------
Dans ce cas,  il est inutile de créer une société en Tunisie 
N.B. :   en Europe tu  n’es  pas soumis à la législation tunisienne (puisque tu es non résident)

Slts/Naceur

« Modifié: 21 novembre 2008, 09:40:47 pm 21:40 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

maher007

  • **
  • 15
  • 0
Re : SARL? TVA?
« Réponse #6 le: 16 juillet 2008, 10:46:35 am 10:46 »
Bonjour,
Je rentre en Tunisie cet été, pour créer une entreprise (SARL, 100% exportatrice). Quels sons les documents et papiers que je dois ramener avec moi?
Je vous remercie d'avance.

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 513
  • 5
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : SARL? TVA?
« Réponse #7 le: 16 juillet 2008, 11:13:26 am 11:13 »
- Carte de séjour en  France
- CIN
- Passeport
- Procuration pour vos associés non-résidents
- Pour que ta société soit non- résidente,  tu dois charger quelqu’un pour virer le montant du capital en devise càd tu établis l’ordre de virement au nom de la société à créer et lorsque tu ouvre un  compte en Tunisie  au nom de la société  tu l’appelles (par téléphone)   pour compléter le No du compte et  déposer l’ordre de virement à votre Banque en France 

Slts/Naceur 

« Modifié: 21 novembre 2008, 09:41:09 pm 21:41 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

maher007

  • **
  • 15
  • 0
Re : SARL? TVA?
« Réponse #8 le: 16 juillet 2008, 02:11:56 pm 14:11 »
Naceur Merci;

Autre questions:


1- Est ce que le client en Europe peut payer en ligne un produit, sur un compte bancaire tunisien? ou faut-il créer un autre compte bancaire en France?

2- Est ce que je peux exercer une activité commerciale en France en tant que le gérant d'une entreprise tunisienne?


Cordialement
« Modifié: 16 juillet 2008, 02:45:00 pm 14:45 par maher007 »

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 513
  • 5
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : SARL? TVA?
« Réponse #9 le: 16 juillet 2008, 03:09:23 pm 15:09 »
Question : -------------------
Est ce que le client en Europe peut payer en ligne un produit, sur un compte bancaire tunisien? ou faut-il créer un autre compte bancaire en France?
Réponse : ------------------
Oui , il (le client) peut payer directement sur un compte en Tunisie (le compte peut être en dinars ou en devise) 

Question : -------------------
Est ce que je peux exercer une activité commerciale en France en tant que le gérant d'une entreprise tunisienne?
Réponse : ------------------
Oui

Slts/Naceur
« Modifié: 21 novembre 2008, 09:41:33 pm 21:41 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

GoogleTagged