Les forums de JurisiteTunisie
Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: colvert le 28 décembre 2007, 01:17:39 pm 13:17
-
dans un etablissement public quel regime peut etre appliqué
-
Alors, pour un Etablissement public c'est le statut particulier qui fixe normalement l'horaire de travail des gardiens.
sinon, j'ai beau cherché et j'ai rien trouvé, donc c'est 64h/semaine cf à l'article 82 du code du travail ( cet article ne précise pas qu'il s'agit des gardiens et veilleurs de nuit).