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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: nannou85 le 25 novembre 2009, 08:55:16 am 08:55
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Bonjour,
SVP,
Est ce que la prime d'assiduité est cotisable et imposable?
Qu’est ce que le 13ème mois?
Merci
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Pour t'aider, je te propose de lire :
Le Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/social-cotisations/2003-1098.htm
et la note commune n° 2/1990 disponible en téléchargement sur ce fil :
Titre du fil : Notes Communes (DGI)
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2605.0
.
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Concernant la 2ème partie de la question, je te propose de télécharger une covention collective sectorielle pour trouver la réponse :
Titre du fil : Conventions collectives sur le net
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=1158.0
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Pour t'aider, je te propose de lire :
Le Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/social-cotisations/2003-1098.htm
et la note commune n° 2/1990 disponible en téléchargement sur ce fil :
Titre du fil : Notes Communes (DGI)
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2605.0
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Donc, si j'ai bien compris, c'est imposable et cotisable ???
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Je pense, que t'as bien compris ;)
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Concernant la 2ème partie de la question, je te propose de télécharger une covention collective sectorielle pour trouver la réponse :
Titre du fil : Conventions collectives sur le net
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=1158.0
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Ce lien est d'une grande utilité! Merci Help, c'est excellent !