Les forums de JurisiteTunisie
Droit Civil => Mariages Mixtes => Discussion démarrée par: helakil le 02 février 2009, 04:32:12 pm 16:32
-
Bonjour
je suis marier a un Franco-Tunsien depuis 4mois, j aimerais bien savoir quelle sont les papier quil faut preparer pour un conjoint de Francais pour avoir le Visa D (avec quoi on peu proceder la demande de carte de sejour)
merci de bien vouloir me dire ce que je dois faire pour cela,surtt que j ai deja une de 1 ans de validiter,mais c est toujour une visa Touriste
es ce que si jamais on refuse de visa conjoit , je px toujour garder le 1er visa , ou l une annule l autre ??
mERCI BEAUCOUP
hELA
-
je suis marier a un Franco-Tunsien depuis 4mois, j aimerais bien savoir quelle sont les papier quil faut preparer pour un conjoint de Francais pour avoir le Visa D (avec quoi on peu proceder la demande de carte de sejour)
merci de bien vouloir me dire ce que je dois faire pour cela,surtt que j ai deja une de 1 ans de validiter,mais c est toujour une visa Touriste
es ce que si jamais on refuse de visa conjoit , je px toujour garder le 1er visa , ou l une annule l autre ??
D’abord, ce qu’il fallait savoir c’est :
- Le visa de séjour ordinaire peut être délivré aux étrangères mariées à des tunisiens; ( Art. 18. - du Décret N° 1968-198 du 22 juin 1968, réglementant l'entrée et le séjour des étrangers en Tunisie)
- La carte de séjour ordinaire est délivrée aux étrangers titulaires du visa de séjour ordinaire ( Art. 35. Décret N° 1968-198 du 22 juin 1968)
- La durée de validité de la carte de séjour ordinaire est de deux ans, renouvelable. (Art. 36. Décret N° 1968-198 du 22 juin 1968)
Concernant les papier qu'il faut preparer (Octroi de la carte de séjour pour étrangers) :
1/ En cas de mariage:
- Acte de mariage rédigé par une autorité tunisienne ou légalisé par des services du Ministère des Affaires Etrangères.
- Un contrat de travail visé ou une attestation de non soumission à l'obligation du visa du contrat de travail si le conjoint est un salarié.
- Copie du passeport encore valide.
- Justificatif d'hébergement.
- 04 photos d'identité.
- Remplir le formulaire de la demande de visa - carte de séjour.
2/Si le demandeur est un investisseur:
- Attestation de non soumission à l'obligation du visa du contrat de travail.
- Copie du statut de la société et de sa publication au J.O.R.T.
Voir ce lien :
http://www.sicad.gov.tn/sicadxml/fr/prestation/prest02/prestf02003009008.html
Slts/Naceur
-
Un contrat de travail visé ou une attestation de non soumission à l'obligation du visa du contrat de travail si le conjoint est un salarié.
Et je ne travail pas ? comment je fait ?,, mon mari travail en france mais pas moi !
-
Et je ne travail pas ? comment je fait ?,, mon mari travail en france mais pas moi !
A mon avis :
Attestation de non travail délivrée par les autorités العمدة
Slts/Naceur
-
tunisienne mariée a un français je n'ai eu a présenter aucun document sur ce que j'allais faire en france.
dans le dossier par contre il y avait des documents concernant mon mari comme le contrat de location, des fiches de paie etc sur le site du consulat c'est assez complet.
-
tunisienne mariée a un français je n'ai eu a présenter aucun document sur ce que j'allais faire en france.
dans le dossier par contre il y avait des documents concernant mon mari comme le contrat de location, des fiches de paie etc sur le site du consulat c'est assez complet.
merci clown
Voilà le lien (site du consulat)
http://www.consulfrance-tunis.org/spip.php?article706
Slts/Naceur
-
tunisienne mariée a un français je n'ai eu a présenter aucun document sur ce que j'allais faire en france.
dans le dossier par contre il y avait des documents concernant mon mari comme le contrat de location, des fiches de paie etc sur le site du consulat c'est assez complet.
merci clown
Voilà le lien (site du consulat)
http://www.consulfrance-tunis.org/spip.php?article706
Slts/Naceur
de rien naceur. ce lien est tres important c'est le nouveau dispositif pour les tests avant le départ.
il y a aussi les pièces a fournir en suivant le lien suivant
http://www.consulfrance-tunis.org/spip.php?article403&var_recherche=visa%20conjoint#Conjoints-de-Francais
puis suivre le lien 'pieces a fournir'
-
tunisienne mariée a un français je n'ai eu a présenter aucun document sur ce que j'allais faire en france.
dans le dossier par contre il y avait des documents concernant mon mari comme le contrat de location, des fiches de paie etc sur le site du consulat c'est assez complet.
merci clown
Voilà le lien (site du consulat)
http://www.consulfrance-tunis.org/spip.php?article706
Slts/Naceur
Es ce qu on ta demander un extrait de naissance ?
-
je ne m'en souviens plus. si c'est dans la liste oui sinon je n'ai pas souvenir d'avoir apporté d'autres documents.
-
je ne m'en souviens plus. si c'est dans la liste oui sinon je n'ai pas souvenir d'avoir apporté d'autres documents.
merci bcp clown
Dans tout les cas, un document de (+) vaut mieux qu’un document de (-)
Slts/Naceur
-
je ne m'en souviens plus. si c'est dans la liste oui sinon je n'ai pas souvenir d'avoir apporté d'autres documents.
merci bcp clown
Dans tout les cas, un document de (+) vaut mieux qu’un document de (-)
Slts/Naceur
ne rien c'est suffisamment la gelère pour pas s'entraider :)