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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: gboujnah le 23 novembre 2008, 11:04:06 pm 23:04
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J'ai démissionné et mon chef insiste sur le fait que je dois partir en voyage pour accomplir une tâche, est ce que j'ai le droit de réfuser?
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Pendant la période de préavis, tu devrais exécuter les instructions que tu as reçus de ton employeur
Slts/Naceur
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Oui,selon la définition du mot passation, l'employé doit passer tous ce qu'il a encours a une autre personne, en plus dans la loi il n'y a pas un texte qui m'oblige à faire une mission à l'étranger pendant cette periode (selon un juge),
aure chose, c'est que mon contrat n'est pas légalisé( la relation de travail existe malgrés tous), mais s'il y a une clause particulière tel que la durée de travail apres le préavis est de 3 mois, est ce qu'elle est valable ou est ce qu'on applique la loi de collectivité dont l'entreprise appartient?
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Citation de gboujnah :-----------------
la définition du mot passation, l'employé doit passer tous ce qu'il a encours a une autre personne, en plus dans la loi il n'y a pas un texte qui m'oblige à faire une mission à l'étranger pendant cette periode (selon un juge),
Commentaire : --------------------
La définition de la période de préavis (appelée également le délai-congé) : C’est un délai durant lequel le salarié fait toujours partie de l'entreprise et doit remplir ses obligations, en premier lieu effectuer son travail, vis-à-vis de son employeur. Une faute grave pendant la durée du préavis justifie le renvoi immédiat sans indemnité
Durant le préavis, l'exécution du travail doit se faire dans les mêmes conditions qu'auparavant. Le salarié ne saurait modifier son comportement. Il doit apporter le même soin à son travail et à l'observation des horaires et de la discipline générale de l'entreprise
Citation de gboujnah :-----------------
aure chose, c'est que mon contrat n'est pas légalisé( la relation de travail existe malgrés tous), mais s'il y a une clause particulière tel que la durée de travail apres le préavis est de 3 mois, est ce qu'elle est valable ou est ce qu'on applique la loi de collectivité dont l'entreprise appartient?
Commentaire : --------------------
La convention est la loi des parties
Conseil : البير الي شربت منو متردموش إدعيلو بالبركة
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