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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: kimou le 19 décembre 2009, 10:39:15 pm 22:39
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Bonjour,
Ça serait aimable de votre part de me répondre sur la question suivante :
J'ai une société tunisienne de commerce international totalement exportatrice,
J'ai acheté une marchandise d'Italie et j'ai effectué une cession à quai pour une société de régime pétrolier installée en Tunisie.
Cette opération de cession à quai est elle considérée comme une exportation? merci de me répondre et me fournir si possible le num du texte de loi qui argumente.
Je vous prie d'agréer mes meilleures saluations.
Cordialement,
kimou.