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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: BAHETH le 06 mars 2009, 02:48:17 pm 14:48

Titre: membre du CAD
Posté par: BAHETH le 06 mars 2009, 02:48:17 pm 14:48

 :-\ un membre du conseil d'une SA peut avoir un salaire ?

Titre: Re : membre du CAD
Posté par: naceur le 06 mars 2009, 02:52:03 pm 14:52

Citation de: BAHETH le 06 mars 2009, 02:48:17 pm 14:48

:-\ un membre du conseil d'une SA peut avoir un salaire ?

Jeton de présence et salaire s'il est en plus employé

Slts/Naceur

Titre: Re : membre du CAD
Posté par: BAHETH le 06 mars 2009, 03:04:12 pm 15:04

Non Monsieur un membre mais non employé

Titre: Re : membre du CAD
Posté par: naceur le 06 mars 2009, 03:19:33 pm 15:19

Citation de: BAHETH le 06 mars 2009, 03:04:12 pm 15:04

Non,  un membre mais non employé

Jeton de présence  et tantimmème éventuellement (seulement)

Slts/Naceur