Les forums de JurisiteTunisie
Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: Cursedjo le 02 mai 2009, 03:11:13 pm 15:11
-
Bonjour
Je voudrais tout d'abord vous remercier pour toute l'aide que vous m'aviez donné.
Je voudrais savoir est-ce que c'est possible de faire une société de promotion immobilière offshore (totalement ou partiellement).
Milles merci
Bonne journée à tous
-
Je voudrais savoir est-ce que c'est possible de faire une société de promotion immobilière offshore (totalement ou partiellement).
Si totalement exportatrice, je pense que Oui
Si partiellement exportatrice, c'est un secteur d'activité soumis à l'approbation de Commission Spéciale d'Investissement en cas ou la participation étrangère dépasse 50% du capital (Art 5 Décret 94-492 du 24 férier 1944)
Slts/Naceur