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Messages - mouna

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Mariages Mixtes / Re : extrait de naissance arabe ou français ?
« le: 20 juin 2007, 09:44:52 pm 21:44 »
si l un des 2 epoux est francais les documents doivent etre traduits en francais pour que le consulat puisse faire la transcription sur le registre francais Renseigne toi aupres de la mairie qui va vous marier pour savoir si l acte de mariage sera etabli en francais certaines le font concernant les autres papiers il doivent etre traduit comme pour l acte de naissance et la carte d identite MAIS ATTENTION tous les traducteurs ne peuvent pas le faire tu trouvera la liste de ceux qui en ont l autorisation sur le site du consulat de france a tunis

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Mariages Mixtes / Re : QUID DU CERTIFICAT DE COUTUME
« le: 20 juin 2007, 09:41:20 pm 21:41 »
j ai eu le meme probleme que toi mais en fait le probleme c est que tu ne poura pas obtenir le certificat de coutume puisqu il n existe plus....l administration francaise est parfois tres marrante en effet! Aussi tu dois te rendre toi meme au consulat de tunisie en france donc dans ta ville qui te fournira un papier attestant que ce document n existe plus C est ce que j ai du faire egalement Il a ete supprime ds les annees 70

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Statut Personnel / Re : Mariage franco-tunisien / procédure
« le: 03 juin 2007, 03:34:32 pm 15:34 »
Non c est n importe quoi ce que l ont t a dit tu ne peux rien envoyer en Tunisie Il te faut un rdv pour le CCM attendre ensuite que le CCM soit donne pour te marier et ensuite attendre la transcription sur les registres francais pour que ton futur mari puisse obtenir le visa sans vouloir etre desagreable je crains que ton fiance puisse commencer une formation en Informatique en septembre

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Statut Personnel / Re : le patage des biens apres le divorce
« le: 03 juin 2007, 03:31:53 pm 15:31 »
La loi en Tunisie n est pas la meme Il faut preciser ta question ou ce sont ils marie en France? en Tunisie??? sous quel regime? Ta mere etait elle presente lors de l achat en Tunisie? a t elle signe quelque chose?

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Statut Personnel / Re : les biens communs
« le: 03 juin 2007, 03:29:09 pm 15:29 »
Tu t e marie ou ???Tu es de quel nationalite ta femme es de quel nationalite ?La maison que tu a est ou et tu veux acheter un apparetement ou? Il faut + que ca pour te donner une reponse?

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Statut Personnel / Re : MAISON DE FAMILLE ET MARIAGE
« le: 03 juin 2007, 03:25:47 pm 15:25 »
Pour ton bien immo si tu te marie avec la communaute de bien tunisienne c la communaute reduite aux acquet en france ce qui veut dire que si tu le garde tel quel il n est qu a toi par contre si tu vend l argent est a tous les 2 pareil que si tu vend pour acheter otre chose ca sera a vous 2

ATTENTION si tu a un bien en Tunisie dans la mesure ou pour eux la communaute= communaute universelle en te mariant il vous appartien a tous les 2

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Statut Personnel / Re : Régime matrimonial
« le: 03 juin 2007, 03:21:28 pm 15:21 »
En Tunisie il n y a pas plusieurs regimes comme en France soit tu te marie sous la communaute soit tu te marie sous la separation mais ce qui veut dire une chose tres simple que tout ce qui sera acquis en France dependra de la communaute reduite aux acquets c a dire tout ce qui t appartient avant a toi est a toi mais si tu a des  biens en Tunisie c est a tous les deux meme s ils ont ete acquis avant mariage ce qui correspond a la communaute universelle sous le regime francais j espere que g ete clair

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Statut Personnel / Re : Divorce et carte de séjour
« le: 05 décembre 2006, 12:36:10 pm 12:36 »
je souhaite demander le divorce en france et en tunisie car en divorcant seulement ici je resterai sa femme en tunisie si je ne fais aucune demarche aupres du consulat et ca peut me jouer des tours

en effet je souhaite que le renouvellement de son recepisse lui soit refuse

merci

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Statut Personnel / Re : Divorce et carte de séjour
« le: 04 décembre 2006, 12:33:28 pm 12:33 »
non il n y a pas violence conjugale d'ailleurs en aucun cas j'en ai parle dans mon message. Il y a incompatibilite d'humeur, de caractère...harcelement moral mais pas physique

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Statut Personnel / Divorce et carte de séjour
« le: 02 décembre 2006, 12:02:32 pm 12:02 »
Quelles sont les procédures de divorce ou d'annulation de mariage?
Je me suis marié civilement il y a 1 an et j'ai ramené mon mari depuis 3 mois.
Ma vie est un enfer. Je me suis trompée sur toute la ligne et je sais maintenant qu'il n'est pas venu pour moi...
Quels sont les nouvelles dispositions de la loi sarkozy et comment faire pour que la carte de sejour lui soit refusé.

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Mariages Mixtes / visa?
« le: 25 mai 2006, 12:02:29 am 00:02 »
J avais pose une question sur la duree de transcription mais El hamdulilah je l'ai eu entre temps ;) alors maintenant que j'ai lu pas mal de truc sur le site indiquant la duree apparemment tres longue pour l'obtenir et que sur le site de l'ambassade il est note 3 a 4 jours pour un visa conjoint je voudrais savoir ou est la verite? En combien de temps avez vous obtenu le visa pour votre part?
Merci pour les reponses

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Mariages Mixtes / juste une petite question? merci d avance pr les reponses
« le: 09 mai 2006, 08:03:47 pm 20:03 »
j ai fait ma demande de transcription le 26 decembre 2005 je sais que je ne suis pas dans les delais car on m a dit 6 mois mais pouvez vous me dire combien de temps avez vous attendu je m impatiente...ca fait 4 mois 1/2 et toujours rien a l horizon....

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Mariages Mixtes / Re: tunisienne/ Algérien
« le: 01 mai 2006, 11:45:53 am 11:45 »
Non ton fiance ne doit pas fournir de CCM tu es mal renseigne
le CCM est a faire par toi si tu decide de te marier avec tes papiers francais...A quel mairie t es tu renseigne? En france ils ne sont pas trop au courant....Je te conseille de te renseigner aupres des personnes qui doivent vous marier soit la mairie soit le notaire mais En tant que tunisienne vous n avez pas besoin de CCM et lui non plus seulement la loi algerienne est differente et il devra produire d autres documents soit un certificat appele certificat de coutume ou de celibat soit rien car normalement ces papiers ne sont plus exiges depuis 1997 (on me les a quand meme demande!)donc renseigne toi aupres des autorites competentes...si je peux me permettre s il est en France mariez vous civilement ici ca sera moins galere

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Mariages Mixtes / Re: Mariage prévu cet ete 2006
« le: 02 février 2006, 01:42:11 pm 13:42 »
Non tu n'auras pas besoin du CCM si tu te marie avec tes papiers tunisiens tu devras founir
un acte de naissance a faire au consulat de tunisie
un certificat prenuptial(dossier a retirer a la mairie de ton domicile, le medecin te fait passer des analyses de sang et tamponne le dossier que t a remis la mairie si les analyses sont bonnes)
un justificatif de domicile
la photocopie de ta carte d identite

elle doit fournir les memes documents que toi
il faut te renseigner aupres de la mairie ou tu vas te marier ou aupres du notaire a savoir que dans tous les cas tu devras apres faire une demande de transciption qui s effectue uniquement sur rdv(compter 2 mois en temps normal pour le rdv) je te conseille si tu as la date du mariage de prendre rdv de suite pour la transcription car c est long

si tu veux te marier avec tes papiers francais il faut egalement un rdv pour obtenir le CCM les delais sont identiques 2 a 3 mois environ et 2 mois pour la transcription

c est a toi de voir quelle solution tu prefere dans tous les cas apres le mariage civil tu devras attendre quelques temps pour obtenir le livret de famille et faire la demande de regroupement familial
si tu veux discuter je te laisse mon adresse msn butterfly6994@hotmail.com car je suis passe par ces etapes recemment

tu peux egalement regarder le site du consulat de france a tunis ou ecrire un mail au consulat de tunisie de ta region qui te renseigneront

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Mariages entre non-tunisiens en Tunisie / URGENTISSIME SVP
« le: 30 novembre 2005, 09:36:00 pm 21:36 »
J'ai lu quelques messages sur cette partie du forum et sur celle sur le mariage mixte...j'explique ma situation...je suis franco algérienne vivant en france et mon ami est tunisien et vit en tunisie...par manque d'informations ou d'attention j'ai appris après avoir choisi la date du mariage civil prévu pour le 24 décembre qu'il me fallait un certificat de capacité à mariage selon la loi francaise ce qui m'obligeait a repousser la date et a annuler salle, orchestre,photographe....ETC Donc après de multiples appels auprès du consulat tunisien, algérien et français on me dit qu'il est possible de me marier en tant qu'algérienne et qu'il faut pour ça 2 extraits de naissance 1 certificat de non mariage et mon passeport algérien???ca me semble pas très lourd comme document?quelqu'un en sait-il +?Aussi quelqu'un sait-il malgré le rdv accordé par l'ambassade de france le 26 décembre si ensuite je n'aurais pas encore plus de difficulté merci de votre aide

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Mariages Mixtes / URGENTISSIME....SVP
« le: 30 novembre 2005, 09:23:23 pm 21:23 »
Quelqu'un connait il les documents qu'il faut pour se marier en tant qu'algérienne en tunisie?le certificat de coutume c'est quoi?
La mairie a dit à mon fiancé extrait de naissance pour tous les 2 certificats prenuptiaux et certificat de celibat....En effet si quelqu'un a un peu suivi mon histoire(je ne suis pas à mon premier message) j'ai décidé de me marier selon la loi algérienne car j'ai la double nationalité en esperant que l'ambassade francaise transcrive ensuite le mariage....savez vous quels documents il faut? j'ai trop peur que l(on me demande un papier que je n'aurai pas

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Mariages Mixtes / Re: CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
« le: 24 octobre 2005, 11:17:25 pm 23:17 »
Merci beaucoup de ton aide...j'ai trouve la reponse a ma question

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Mariages Mixtes / CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
« le: 23 octobre 2005, 06:54:10 pm 18:54 »
Bonjour a tous quelqu'un peut il m'aider, je me marie prochainement avec un tunisien je suis francaise on me demande le certificat de capacité ce qui ne me dérange pas mais peut on faire la demande par écrit ou faut il vraiment se déplacer car les dires du ministere des affaires etrangere, du consulat francais a tunis et du consulat tunisien en france sont totalement différentes on me dit d'un côté que je peux faire une demande par courrier avec les justificatifs..et le consulat de france à tunis indique que ma présence est obligatoire pour le dépot de dossier ce qui veut dire que je dois me déplacer or...il faut prendre rdv pour février 2006 à l'heure actuelle pas avant attendre 6 à 8 semaines pour l'obtenir et donc reculer ma date de mariage de décembre à avril ou mai????Quelqu'un est il ou a-t-il été dans la même situation ou sait il la moindre chose qui pourrait m'éclairer...Merci de votre aide

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Mariages Mixtes / demarche?????
« le: 24 septembre 2005, 10:41:37 pm 22:41 »
Bonjour, je souhaite me rendre en tunisie en decembre ou janvier pour etablir le contrat de mariage car nous allons nous marier mon fiancé et moi l'été prochain incha'Allah et je ne veux pas qu'on soit séparé apres le mariage ...or, je ne sais pas quelles démarches je dois effectuer ici en France quel démarche il doit faire lui de son coté?On m'a également dit qu'il etait plus simple de faire le contrat de mariage directement à l'ambassade de France plutot que de faire traduire celui d'un notaire mais sur le site de l'ambassade de France il est indiqué que l'on doit publier les bans 6 semaines avant et sur le site du consulat de France en tunisie qu'il faut prendre rdv pour donner son dossier!!!J'habite en France et je ne peux pas me permettre financierement et aussi par rapport à mon travail de m'absenter 5 ou 6 fois dans l'année pour des démarches qui devraient être simple puisqu'elle sont censés unir 2 êtres qui s'aiment!Aussi j'ai lu plusieurs fois la loi SARKOZY mais je ne comprend pas trop ce qu'il entend est ce que mon futur mari et moi devrons prouver tous les 2 ans qu'on vit bien ensemble?Est ce que pendant 2 ans il ne pourra pas aller voir sa famille puisque les papiers francais ne sont valables que si la personne etait bien sur le sol francais pendant 2 ans??Je ne comprend plus rien...j'ai attendu ou plutot on a attendu d'être adulte pour se marier alors qu'on s'aime depuis qu'on a 7 ans pour moi et 8 pour lui,est ce qu'il faut prouver à la France qu'on s'aime vraiment...Merci pour vos réponses..Désolé mais je suis vraiment éxaspéré...Je suis né en France d'un père algérien et d'une mère tunisienne,j'ai la nationalité francaise de par le droit du sol mais je ne suis pas francaise...MARIAGE MIXTE!!!MDR

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Questions Courtes en Droit Civil / NATIONALITE ALGERIENNE
« le: 08 juillet 2005, 11:20:18 pm 23:20 »
bonsoir, je ne connaissais pas ce site et j aimerais savoir si quelqu un a la reponse a ma question.Née en France d une mere tunisienne et de pere algerien,j ai la double nationalite franco algerienne car je n ai pas le droit a la nationalite tunisienne or apres avoir pris mon billet d avion(qui n est meme pas remboursable)j ai constate que mes papiers carte d identite et passeport francais sont perimes je sais que je peux me rendre en tunisie avec mon passeport algerien mais sans carte d identite francaise pourrai je passer la frontiere et surtout revenir????Si quelqu un a la reponse aidez moi car le delai en mairie pour les papiers est de 8 semaines!

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