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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: Raouf D le 14 avril 2002, 10:22:57 pm 22:22

Titre: Sous-Traintance
Posté par: Raouf D le 14 avril 2002, 10:22:57 pm 22:22
Est t'il possible juridiquement qu'une entreprise se fasse sous-traiter la totalite du  personnel dont elle a besoin pour fonctionner par une société de service qui fourni le personnel.
Titre: Re: Sous-Traintance
Posté par: Abdou le 16 avril 2002, 12:42:52 pm 12:42
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Est t'il possible juridiquement qu'une entreprise se fasse sous-traiter la totalite du  personnel dont elle a besoin pour fonctionner par une société de service qui fourni le personnel.

Oui; Aucune interdiction ni Objection. Ca sera un Cadre de "contrat d'entreprise"  ;)