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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: depassage le 19 janvier 2003, 11:27:40 am 11:27

Titre: Parts des fils et des filles
Posté par: depassage le 19 janvier 2003, 11:27:40 am 11:27
Je tiens à vous féliciter pour le site et la qualité des infos disponibles. C'est un site clair et facile à acceder et à lire.
Je voudrais une information concernant l'héritage : J'ai quelqu'un de la famille qui est frappé par ce qu'on qualifie en arabe "thilthia" , c'est à dire les garçons béneficient du tiers de l'héritage par rapport aux filles, après ce tiers il est procedé au partage selon la loi.
Il est à noter que c'est une loi qui datait d'avant l'indépendance, je veux savoir si elle est d'actualité ? car elle représente une pomme de discorde au sein de la famille.
En attendant de vous lire le plus tôt possible, je vous prie d'accepter mes voeux les meilleurs pour l'année 2003.
Très sincères salutations .
Titre: Re: Parts des fils et des filles
Posté par: Abdou le 23 janvier 2003, 12:30:50 pm 12:30
Coucou,
Je suis pas assez doué en regles successorales, mais je précise ke si le partage n'est pas encore fait, il sera régis par les regles du code de statut personnel tunisie;
Voila