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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: yaz2fr le 18 novembre 2008, 05:24:31 pm 17:24

Titre: Travail à temps pariel
Posté par: yaz2fr le 18 novembre 2008, 05:24:31 pm 17:24
Salut à tout le monde
   Pour un salarié travaillant à mi-temps le jour ou il devient travailleur à temps plein qu'elle est le montant qui doit doubler ? est ce que c'est le montant brut ou c'est le montant net ? et merci d'avance
Salutations à tout le monde 
Titre: Re : Travail à temps pariel
Posté par: naceur le 18 novembre 2008, 05:35:22 pm 17:35
Question : ---------------------
Pour un salarié travaillant à mi-temps le jour ou il devient travailleur à temps plein qu'elle est le montant qui doit doubler ? est ce que c'est le montant brut ou c'est le montant net ?

Réponse : ---------------------
Le  salaire brut 

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Titre: Re : Travail à temps pariel
Posté par: toto19 le 19 novembre 2008, 01:18:54 pm 13:18
La base de calcul des salaires est le salaire brut donc c'est le salaire brut qui doit doubler
Bonne chance
Titre: Re : Travail à temps pariel
Posté par: yaz2fr le 19 novembre 2008, 02:14:15 pm 14:14
Salut à tout le monde
Exemple : un salarié qui a travaillé de Janvier 2008 à Octobre 2008 à mi-temps, en Novembre 2008 il a changé de régime, quel sera la base annuelle de calcul de l'IRPP sur salaire pour ce mois de Novembre ? et merci d'avance
Salutations à tout le monde
Titre: Re : Travail à temps pariel
Posté par: naceur le 19 novembre 2008, 04:35:27 pm 16:35
Question : ---------------
Exemple : un salarié qui a travaillé de Janvier 2008 à Octobre 2008 à mi-temps, en Novembre 2008 il a changé de régime, quel sera la base annuelle de calcul de l'IRPP sur salaire pour ce mois de Novembre ? et merci d'avance
Salutations à tout le monde

Réponse  : ------------
La base calcul de la retenue à la source de l’IRPP est = Salaire imposable du mois de novembre x 12 

Slts/Naceur


Titre: Re : Travail à temps pariel
Posté par: yaz2fr le 20 novembre 2008, 12:03:50 pm 12:03
Salut à tout le monde
Est ce qu'il y'a un texte de loi ou une réglementation qui régit le mode de calcul de l'IRPP d'un salaire mensuel ou c'est la pratique qui dit ça ? Et merci d'avance.
Salutations à tout le monde
Titre: Re : Travail à temps pariel
Posté par: naceur le 20 novembre 2008, 12:23:17 pm 12:23
Code de l'IRPP et IS
Note Commune No 02/1990 (DGI 1990/007)

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