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Autour de l'actualité => Les archives de la rubrique => Discussion démarrée par: Abdou le 07 janvier 2002, 12:24:25 pm 12:24

Titre: Lois de Finances 2002
Posté par: Abdou le 07 janvier 2002, 12:24:25 pm 12:24
La Loi 2001-123 du 28/12/2001 portant loi de finances pour l'année 2002 a modifié, comme toujours, quelques dispositions du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cirppis/menu.html) (plusieurs articles lui sont relatifs) , la loi 94-90 portant dispositions fiscales relatives au Leasing. le Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre, la loi 99-92 relative à la relance du marcher financier, le Code de La Taxe sur la Valeur Ajoutée (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/menu.html), le Code des Droits et Procédures fiscaux (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cdpf/menu.html), le code de la fiscalité Locale, et d'autres lois de finances antérieures.
La Loi 2001-123 comporte 97 articles.
Si Vous avez connaître l'exposé des motifs de l'un de ces articles, je suis à votre disposition.
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