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Autour de l'actualité => Les archives de la rubrique => Discussion démarrée par: Abdou le 12 février 2002, 04:09:43 pm 16:09

Titre: Organisation de la Profession des Comptables
Posté par: Abdou le 12 février 2002, 04:09:43 pm 16:09

La loi 2002-16 du 4-2-2002 portant organisation de la profession des comptables est parue au JORT n° 11 du 5-2-2002 page 253. Tant attendue, cette loi comporte 31 articles regroupés en 6 chapitres :

• Chapitre 1. - De la définition du comptable et de ses fonctions (art. 1er à art. 3)
  
• Chapitre 2. - De la compagnie des comptables en Tunisie (art. 4 à art. 15)
  
• Chapitre 3. - De l’exercice de la fonction de commissaire aux comptes des sociétés (art. 16 à art. 18 )
  
• Chapitre 4. - Des interdictions et de la discipline (art. 19 à art. 25)
  
• Chapitre 5. - Du recours (art. 26 à art. 27)
  
• Chapitre 6. - Des dispositions transitoires et diverses (art. 28 à art. 31)
  

J’espère être en mesure d’annoter cette loi dans les meilleurs délais.
Mes respects