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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: mohja le 08 février 2010, 01:27:04 pm 13:27

Titre: construction d'un étage sur un espace commercial menaçant d'effondrement
Posté par: mohja le 08 février 2010, 01:27:04 pm 13:27

Bonjour cher Monsieur et bravo pour ce site;

je serais heureux si vous voulez bien m'informer sur les démarches à entreprendre, en vue de reconstruire un espace commercial de 40 m2, divisé en trois boutiques louées à des tiers et menaçant d'effondrement à tout moment (rapport expert à l'appui). Cet espace se situe à la rue Essabaghine à Tunis. J'envisage par la même occasion construire un local au 1er étage.   
En plus de mettre à jour notre patrimoine immobilier, Ces démarches pourront elles me mettre à l'abri de toutes responsabilités civiles et pénales en cas de malheur.

Titre: Re : construction d'un étage sur un espace commercial menaçant d'effondrement
Posté par: Abdou le 08 février 2010, 04:46:51 pm 16:46

Faut Aviser les locataires, la mairie et consulter un avocat, au cas où.