Les forums de JurisiteTunisie
Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: IDOL82 le 17 mars 2010, 09:55:35 am 09:55
-
j'aime bien savoir le régime applicables pour les personnels handicapé en ce qui concerne la Cnss (taux appliqué au niveau salarié et employeur) et en matière d'impôt ? merci
-
j'aime bien savoir le régime applicables pour les personnels handicapé en ce qui concerne la Cnss (taux appliqué au niveau salarié et employeur)
En matière de CNSS
Handicapé avec carte prioritaire avec accompagnant ==> exonération de la charge patronale
Handicapé avec carte prioritaire sans accompagnant === > exonération de 2/3 de la charge patronale
Handicapé simple === > exonération de 1/2 de la charge patronale
en matière d'impôt ?
A ma connaissance, aucun avantage
Slts/Naceur