Les forums de JurisiteTunisie

Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: batbouta le 03 août 2010, 12:42:33 pm 12:42

Titre: factures
Posté par: batbouta le 03 août 2010, 12:42:33 pm 12:42
Bjr a ts
 1) svp comment je peux corriger ma faute concernant la numérotation des factures de notre sté ? ma faute c ke j'ai continuer la numérotation des factures de vente successivement pour l'année 2009. j'ai penser ke je doit changer juste l'année et non pas la numéro voila un exemple : ma derniere facture en 2009 a comme numéro 16/09 ma faute c ka j'ai donner la numero 17/10 pour la premiere facture de 2010. au lieu de lui a donner le numéro 01/10. svp aide moi pour resoudre ce pb; qu'elles procedure je doit faire pour ke lors d'un controle fiscale je serais regler.
2) est ce ke c'est obligatoire de declarer les achats sans TVA dans la declaration mensuelle dans la case autres achats ou b1 je peux la non declarer ces achats puisqu'elles non pas de tva ?
je vous remercie pour votre reponses.
Titre: Re : factures
Posté par: RAMZIMED le 06 août 2010, 02:56:45 pm 14:56
Assalamo alykom
vous pouvez éditer les factures de 1-----16/2010 comme facture annulées si le nombre n'est pas importants.
Titre: Re : factures
Posté par: nannou85 le 07 août 2010, 09:11:19 am 09:11
Les factures doivent comporter un numéro ininterrompu. S'il n' ya pas eu des factures avant 2009 (2009 est le premier exercice), le problème ne se pose pas. Vous n'avez que garder ce vous êtes en train de faire.
Si non, il faut refaire les factures et récupérer les anciennes. (Si en 2009 il y a eu 16 factures, donc je suppose qu'en 2010, le nombre n'est pas vraiment énorme, et cette solution parait faisable)