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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: batbouta le 16 septembre 2010, 05:59:46 pm 17:59
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Salut tout le monde
je vous propose les questions afin de m'aider:
1) Dans la déclaration mensuelle au niveau de la rubrique autres informations & pour les CA exonérés de TVA est-ce que je dois toujours calculer le montant de la tva au taux de 18% ou bien est-ce je calcule le taux de 12% si libellé de la facture indique "Etude & prestation de services", (nous sommes un bureau d'engineering).
2) Nous avons importé une pompe pour un projet : ma question est comment déclarer cet achat et sa taxe de douane. Est-ce que je déclare le montant débité par notre banque au niveau de la rubrique 2 achat taxé & qui est déduite ( achat importé) et au niveau de la tva déductible je mets total de taxe de douane ou bien c'est faux ce que je dis.
3) au niveau de la quittance de douane ils ont met plus qu'un montant voila c qu'ont met:
- CIFDCI : Montant X
- TVA/AP : montant Y
- RPD/IMP : Z
- RTAI : K
je vous remercie.
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1) dans la declaration mensuelle au niveau de rubrique autres information & pour les CA exonéré de TVA est-ce que c'est toujours je doit calculer le montant de tva au taux de 18% ou bien je calcule le taux de 12% si libellé de la facture indique une etude & prestation de services ( nous somme un bureau d'engineering).
Cette question a fait l'objet d'une réponse dans cces 2 fils : http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2714.0
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3974.0
Voilà un extrait :
Liste des opérations portant sur les produits activités et services soumis à la TVA au taux de 12% (Tableau "B bis annexé au Code de la TVA) sont :
[....]
11. Les services rendus par :
- les architectes et les ingénieurs-conseils;
- les dessinateurs, les géomètres et les topographes à l'exclusion des services relatifs à l'immatriculation foncière des terres agricoles;
- les avocats, les notaires, les huissiers-notaires et les interprètes;
- les conseils juridiques et les conseils fiscaux;
-les entrepreneurs de tenue de comptabilité;
-les experts quelle que soit leur spécialisation.
[...] »
Remarque : Le taux de TVA applicable est en foction "des qualités" de la personne et non pas l’activité
Il suffit d'utiliser l'outil RECHERCHE.
Slts/Naceur
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2) nous avons importer une pompe pour un projet ma question c comment je declare cette achat et son taxe de douane, vraiment je ne peux pas comprendre est ce ke je declare son montant d'achat qui est retirer de notre banque au niveau de la rubrique 2 achat taxé & qui est deduite ( achat importé) et au niveau de tva deductible je met lotal de taxe de douane ou b1 c faux ce que je dit.
Il suffit de bien lire la facture du transitaire et déclarion douanière
Slts/Naceur
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3) au niveau de quitance de douane ils ont met plus qu'un montant voila c qu'ont met:
- CIFDCI : MontantX
-TVA/AP : montant Y
- RPD/IMP : Z
-RTAI: K
svp aider moi a comprendre ces termes et comment je les utilises dans les declaration mensuelle.
Le plus important est de savoir que :
CIFDCI : MontantX
-TVA/AP : montant Y ====> seul la TVA est récupérable
- RPD/IMP : Z
-RTAI: K
pour le reste se sont des éléments du cout du bien
Slts/Naceur