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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: donhatem le 03 juin 2004, 05:15:23 pm 17:15

Titre: assurance groupe
Posté par: donhatem le 03 juin 2004, 05:15:23 pm 17:15

est ce que le fait de bénéficier de l'assurance groupe dans une sté privée est un droit ou un privilège si la société en possède une assurance groupe...

Titre: Re: assurance groupe
Posté par: sa1973 le 21 mars 2006, 04:24:43 pm 16:24

salut,

normalement c'est un privilège. car la socièté n'est pas obligée de supporter une charge (sa quote part) telque celle des assurances groupe.

nsa

Titre: Re: assurance groupe
Posté par: Proxima le 25 mars 2006, 11:01:39 am 11:01

L'assurance groupe n'est pas un "privilège", c'est un avantage social accordé par l'employeur.

Certaines conventions collectives prévoient cet "avantage", auquel cas il devient "obligatoire" à l'employeur. Une convention d'établissement peut également le prévoir.

Généralement, les conditions générales des contrats d'assurance groupe, prévoient une obligation faite à l'employeur de proposer l'adhésion à l’assurance groupe à tous les membres du personnel (chacun étant alors libre d'y adhérer ou non).