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Droit Civil => Questions Courtes en Droit Civil => Discussion démarrée par: Salam le 22 octobre 2015, 04:51:50 pm 16:51

Titre: Test de paternité
Posté par: Salam le 22 octobre 2015, 04:51:50 pm 16:51

Salem,

Est ce qu'il y a une loi ou un texte juridique qui définit que le test de paternité approuvé dans les problèmes de divorces devant les tribunal sauf celui du service de l’hôpital "charle Nicole" de Tunis.

Si oui pouvez me le donné.

Merci d'avance

 

Titre: Re : Test de paternité
Posté par: LEGAD54 le 06 mars 2017, 08:41:22 pm 20:41

Bonjour,
Si c'est un juge qui a désigné l'hôpital oui, si c'est une des parties adverses qui l'a choisi volontairement, vous pouvez demander une contre-expertise, sauf si c'est l'unique hôpital capable de faire ce genre de tests.J'espère que cette réponse éclaire votre chemin. :)