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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: Whitelight le 14 janvier 2005, 01:11:01 pm 13:11
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Est ce que un ordinateur est consideré comme une chose fongible ?
et est ce que le fait de remettre un ordinateur à une 2 eme personne pour le garder pendant une periode detreminé et de le restituer dans son individualité à la fin de cette periode ,contre une remunration mensuelle ,peut etre considéré comme un contrat de depot (art 955 ... du coc):
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Oui