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Droit Pénal => Questions Courtes en Droit Pénal => Discussion démarrée par: Sefkat le 03 mars 2002, 04:22:26 pm 16:22

Titre: Responsabilité pénale des sportifs
Posté par: Sefkat le 03 mars 2002, 04:22:26 pm 16:22

Existe-t'il en droit Tunisien une aggravation de la peine lors des infraction commises par les sportifs ?? 8)

Titre: Re: Responsabilité pénale des sportifs
Posté par: Abdou le 03 mars 2002, 07:02:03 pm 19:02

Effectivement, le titre III de la Loi portant Organisation et Développement de l'Education Physique et des Activités Sportives (mise en ligne sur JurisiteTunisie) prévoit des sanctions pénales dans ce sens;
Bonne Lecture.
à propos, cette loi est accessible à partir de la rubrique "branches diverses" :)