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Sujets - IDOL82

Pages: [1] 2
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Droit Fiscal Général / Achat immmeuble par leasing
« le: 31 octobre 2016, 02:20:01 pm 14:20 »
bonjour,
une STE  achète un nouveau siège( immeuble) par un financement leasing 100% 3.000.000,000DT HT sur 5 ans.  sachant que la société est assujetti partiel au prorata au taux 80%.
exemple:


mes questions sont les suivants:

1/ comment comptabilisé l'achat d'immeuble, la tva en charge entre dans le cout ou non?
2/ comment passer l’écriture de règlement de l'echeance?
3/ comment passer l’écriture de la valeur résiduelle sachant son montant 12.000,000?
4/ le compte comptable de la TVA  en charge ?

merci

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Droit Fiscal Général / condition achat en suspension en tva ?
« le: 28 décembre 2011, 11:19:42 am 11:19 »
bonjour, comment bénificié d'acheter sans tva cad, la pourcentage de chiffre d'affaire (suspension ou export ou les 2 ensemble) HT ?

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Droit Fiscal Général / travailleur étranger
« le: 22 novembre 2011, 03:03:12 pm 15:03 »
le contrat de travail pour travailleur étranger est il soumis au IRPP et au CNSS comme les salaries tunisiens ou une autre régime?

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Droit Fiscal Général / personne physique soumis au régime réel
« le: 27 septembre 2011, 10:56:50 am 10:56 »
j'aime savoir les obligations pour les personnes physique soumis au régime réel ? il a obligation de déposé un bilan ou non ? le delais de paiement de décalarations?

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Droit Fiscal Général / salaire gérant
« le: 23 septembre 2011, 01:11:13 pm 13:11 »
bonjour, un gérant associé  d'un ste SARl recoit un salaire de cette société, ma question est la suivante ce meme gérant peut recevoir un autre salaire d'une autre société en tant que salrié simple? est ce que c légale ou non ?

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Droit Fiscal Général / ste agricole
« le: 11 janvier 2011, 11:10:49 am 11:10 »
bonjour j'aime savoir quelle sont les demarches à suivre pour creer une ste agricole  sachant que j'ai obtenue une declaration d'invistesement de lApia ? je l'ouvre à L'API ou ds un bureaux de controle dans le but d'avoir les avantages fiscal

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Droit Fiscal Général / acompte previsionnel
« le: 23 juin 2010, 01:22:58 pm 13:22 »
salut comment remplir une acompte prévisionnel  par detail merci?.

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Droit Fiscal Général / question sur les action ?
« le: 20 mai 2010, 10:11:56 pm 22:11 »
1-est ce que la plus value de cessions des action SICAR obligataire est soumise à l'impot à la fin d'année pour une personne morale?
2-aussi pour les intérêts  des bon de trésor assimilable BTA sont ils soumise à l'impôt?

merci de me donner une référence fiscal ou un cours explicatif.

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j'aime bien savoir le régime applicables pour les personnels handicapé en ce qui concerne  la Cnss (taux appliqué au niveau salarié et employeur) et en matière d'impôt ? merci

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Droit Fiscal Général / ACOMPTE PROVISIONNEL
« le: 17 mars 2010, 09:19:38 am 09:19 »
bonjour j'aime savoir s'il est applicable les AP pour les ste de commerces international et  ste situé dans les zones de développement régional  meme si elles réalisent un bénéfice ?

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Droit Fiscal Général / RS 20% sur PLACEMENT
« le: 12 février 2010, 07:40:50 pm 19:40 »
salut tous le monde.
nous somme une ste situé ds une zone de développement régional exonéré de l'impôt pendant 10ans et en possède en meme temps une certificat d'exonération de RS renouvelable chaque année. on a fait des opérations de placement et on a communiqué à la banque la certificat d'exonération pour qu'elle n'effectue pas la RS 20% mais le conseillé fiscal de la banque à refusé sous prétexte que la l'exonération est uniquement dans notre activité et ne concerne pas les intérêts de placement.
mes questions sont les suivant:
1 le conseillé est il raison? si oui ou non il y a un texte qui explique c7 cas.
2 si il est raison donc dans la décompte fiscal à la fin de l'année on défalque notre résultat imposable à 30% ( intérêt) et résultat exonéré de l'impot?
merci

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Droit Social Général / calcul 13eme
« le: 26 novembre 2009, 06:24:46 pm 18:24 »
Comment se calcule le 13ème Mois de salaire ?

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Droit Fiscal Général / TFP
« le: 04 novembre 2009, 08:06:37 am 08:06 »
bonjour,ma question sur la taxe de formation professionnelle.

quelle est le plafand de la déduction du montant de la formation engager la société pour ses salairier ?
quelles sont les procedure à suivre pour octrotyer la déduction ?

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Droit Fiscal Général / amortissement
« le: 15 octobre 2009, 10:29:30 am 10:29 »
bonjour,
ma question se pose sur les amortissement des pieces de rechange pour materiel industrielle (immo), notre société a acheté au debut de l'année 2009 des pieces de rechanges mais jusqu'as maintenant ils ne sont pas utulisé,. ma question se pose on peut les passés dans le compte de stock et de ne pas constaté les dototion de cet anné ou s'il ya un autre traitement pour cet opération ?

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bonjour,
notre compte est debité d'un montant x qui représente les frais  des séjours à l'étranger dans le cadre d'une activité professionnelle que nous appelle les AVA , j'aime savoir comment faire pour la passation comptable sachant que j'ai aucune justif des frais à l'étranger?,
il n'y pas une regele fiscal à suivre à la fin d'année ?
merci

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Questions Courtes en Droit Social / 25 juillet
« le: 21 juillet 2009, 09:32:44 am 09:32 »
bonjour le 25 juillet c'est un jour fériés chomé payé ou chomé non payé selon le code de travail de Tunisie( régime commun) ? merci

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Questions Courtes en Droit Social / augmentation de salaire
« le: 07 juillet 2009, 09:12:14 am 09:12 »
mes augmentation de mon salaire touche la prime de responsabilité et n'est pas le salaire de base, est ce que c normal ou elle peut etre un jour cause pour une diminution de mon salaire . merci

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Questions Courtes en Droit Social / model d'attesttion de salaire ?
« le: 03 juillet 2009, 06:50:20 pm 18:50 »
je le veux en arabe ou en français merci d'avance

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Droit Social Général / controle CNSS
« le: 24 juin 2009, 09:12:18 pm 21:12 »
notre ste est une ste industrielle (agro alimentaire ) elle est creé en 2005 mais elle est entrée en production 1 juillet 2008 à cause de construction d'usine le taux d'accident de travail(AT) est 1.6%.lors de vérification CNSS ils nous disent que le taux de AT est 3.2% avant l'entrée de production 1/07/2008 sous prétexte qu'on est entrain de construire une usine et nous classe ds la convention de travaux public.
je sais pas si c juste c k'ils ont disent, je crois ke c le droit commun ki applicable, y a t'il quelqu'un qui peut me éclaircir  la situation

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Droit Fiscal Général / taux de TVA sur transport?
« le: 24 juin 2009, 09:04:48 pm 21:04 »
nous somme une ste agroalimentaire, j'aime savoir le taux de TVA à facturé sur le transport des marchandise ?

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Droit Fiscal Général / RETENUE A LA SOURCE
« le: 17 juin 2009, 01:30:42 pm 13:30 »
j'ai une facture de formation professionnel de 8000,000 d. quel taux de RS applicable sur cette facture 1.5% ou 5% ou les 2 ensemble ?

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j'aime savoir les avantages accordées aux ste implanté ds les ZDR ( délagation BIr Mechergua , Zaghouan) avant année 2008 ? au niveau fiscal la durée et minum impot s'il y a ?
aussi au niveau CNSS les taux appliqué ?
réferance Juriqique ?

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Droit Fiscal Général / avantage de pour le nouveau code minier?
« le: 29 mai 2009, 11:22:24 am 11:22 »
j'aime savoire les avantage relative au nouveau code minier?
CNSS+IS+AUTRE...,
référence juridique lois finance ou note commune?

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Conventions collectives / Convention collective - secteur minier
« le: 29 mai 2009, 09:14:44 am 09:14 »
j'aime savoir quelle est la convention collective relative pour l'application des disposition de code minier ?

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Droit Fiscal Général / minimum d'impot
« le: 20 mai 2009, 05:33:39 pm 17:33 »
bonjour,
est ce quelqu'un pourrait m'aider à comprendre le calcul du min d'impot dans cet cas
DONNEES:
- une société de formation profesionnelle ayant réalisé en 2007 un bénéficie de 250 000d dont 100 000d au titre de la formation professionnelle et 150 000d au titre d'une activité de production. cette société a investie au seni d'elle meme pour l'acquisition d'équipement d'une valeur de 80 000d.

SOLUTION

bénéfice net: 250 000
déduction au titre de la FP 100 000

BENEFICE NET: 150 000
déduction pour réinvestissement exonéré 75 000

BENEFICE IMPOSABLE: 75 000

IS du= 75 000*30%= 22 500
MIN D'IMPOT= 150 000*20%=30 000
En plus d'un min au titre des bénéfices provenant de la formation professionnelle soit: 100 000*10%= 10 000
TOTAL MIN D'IMPOT= 40 000

PROBLEME

- A mon avis le min d'impot doit etre calculé sur le bénéfice imposable avant toute déduction : dans notre exemple il serait donc de: 250 000 * 20%

- Mon second probleme c'est que j'ai pas compris pour quoi on a calculé un min d'impot de 10% au titre du bénéfice provenant uniquement de la FP, alors que selon le CII, LA DEDUCTION DES REVENUS OU BENEFICES PROVENAT DE CE GENRE D'ACTIVITE EST TOTALE, SANS LIMITATION DE DUREE ET CE SOUS RESERVE D'UN MIN D'IMPOT EGAL A 10% DU BENEFICE GLOBAL SOUMIS A L'IMPOT SUR LES SOCIETE ABSTRACTION FAITE DE LA DEDUCTION: le min serait alors de 250 000*10% .

merci d'avance.

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