Droit Fiscal > Questions Courtes en Droit Fiscal

Exercice d'une 2eme fonction - enseignants universitaires

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Public2004:
Merci Pour l'éclaircissement !!! ça me rassure en exerçant ces activités supp...

enis:

--- Citation de: Expert19 le 07 décembre 2006, 12:14:58 am 00:14 ---DES REVENUS AUTRES QUE LE SALAIRE SONT DES VACATIONS SOUMISES A UNE RETENUE A LA SOURCE DE 15% DE LA PART DE L'ORGANISME PAYEUR.

PAR AILLEURS CES REVENUS DOIVENT ETRE INCLUS AU NIVEAU DU REVENUS ANNUEL (DECLARATION UNIQUE DES REVENUS).


--- Fin de citation ---

je rebondis là-dessus étant patenté et vacataire:
1. doit-on dresser une facture pour les vacations?
2. Si oui,
à quel taux de TVA?

enis:
et j'enchaine...
1. au niveau de la déclaration annuelle de IRPP, à quelle rubrique je dois déclarer ce montant(7 - autres revenus, peut-être)?

Et j'en termine avec l'IRPP:
j'ai entendu qu'il n'y a que les salariés (et pas moi, donc) qui bénéficient des déductions à titre de chef de famille et d'enfants à charge. Est-ce vrai?

Bilel:
Bonjour;
Dans le même cadre, je suis un maître assistant titulaire, en génie électrique et je peux fournir des services aux industries en ingénierie.
Alors, quel est la marche à suivre pour avoir une autorisation afin d’exercer une telle activité supplémentaire? est quels sont les types de contrats à faire? Y'a t il un plafond pour les payements?
Cordialement.

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