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Droits du père
pharaon:
Je suis dans une situation trés délicate:
je suis tunisien residant en france et j'ai eu un enfant avec une femme de nationalité britannique avec qui je ne suis pas marié. Je vis encore en France mais celle-ci réside actuellement en Angleterre avec l'enfant et refuse que je vois l'enfant et que je le reconnaisse administrativement.
Quels sont mes droits aux yeux de la constitution tunisienne.
Quels seraient mes droits si je décidais de prendre l'enfant avec moi et si je m'installai avec lui en Tunisie?
Abdou:
Si t'es pas légalement marié avec elle, t'as aucun droit sur l'enfant; Te reste sa reconnaissance comme un enfant naturel selon le droit britannique ou français; mais faut voir cette législation ce qu'elle dit exactement. Le droit tunisien ne te peut être d'aucun recours; dommage
dudum:
par contre il doit être possible de le reconnaitre en France au bureau d'état civil de la mairie du lieu de naissance.
A partir de là il est possible de demande devant un tribunal (Anglais je pense) un droit de visite et d'hebergement.
pour ce qui est de le prendre et de l'emmener en Tunisie, je ne vous le conseille pas, cela finira en prison!
D'autre part tout aurait été plus simple si vous l'aviez reconnu à la naissance...rien ne vous en empéchait alors!
ALCHIMISTE:
Bonjour:
je suis trés hereux de prendre part de ce sujet afin de pouvoir essayer de porter une solution.
En premier temps je vais essayer de mettre lumière sur la situation de l'enfant naturel né en françe et ça par le biais du droit français lui même et je vous signale que seulement je vous fait une copie de ce qui est écrit sur un site français nommé france pratique : http://www.pratique.fr : Ce site indique que :
TEXT1-Le père ou la mère de l'enfant (ou les deux ensemble), peu importe qu'ils soient tous les deux célibataires ou que le père soit marié de son côté. Par contre, si la mère est mariée avec un autre homme que le père, la reconnaissance par le vrai père est nulle si le mari de la mère élève cet enfant.
La mention du nom de la mère sur l'acte de naissance de l'enfant vaut reconnaissance. Elle n'aura de démarches à effectuer que si son nom ne figure pas dans cet acte (né de mère inconnue) ou, avant la naissance de l'enfant, si elle veut que son enfant porte son nom.
La reconnaissance de cet enfant peut se faire soit avant la naissance ou bien aprés et selon ce site elle nécissite une procédure qui serait la suivante :
2-Avant la naissance de l'enfant, s'adresser à n'importe quelle mairie. Présenter une pièce d'identité et le certificat de grossesse. L'acte de reconnaissance est délivré immédiatement.
Après la naissance, s'adresser à n'importe quelle mairie ou chez un notaire. Si la mairie à laquelle on se présente est différente de celle du lieu de naissance de l'enfant, se munir d'un extrait d'acte de naissance . La démarche peut être faite à n'importe quel moment. TEXT
D'autre part il faut noter qu'il existe une Convention internationale des droit de l'enfant , qui stipule que l’enfant à « dans la mesure du possible », le droit de connaître ses origines.
Egalement nos lois accordent un statut a l'enfant né d'une relation autre que le mariage est qui est reconnu par l'un des parents biologiques. Et bien que ce statut ne lui donne pas le droit d'héritage mais manifestement il a plein droit d'acquerir la nationalité de son père tunisien ou bien de sa mère tunisienne .
En conclusion il faut dire que la reconnaissance administrative de l'enfant en france ou bien en UK servira comme un atout pour sa reconnaissance en tunisie .
A la fin faut également rappeler que telle situation nécissite bien l'intervention du D.I.P
:D MERCI
TM:
bonjour
c'est facile tu prends ton enfant en TUNISIE et tu auras la garde surtout que aucun jugement au sujet de la garde etranger ne peut etre executer en TUNISIE ET QUE SEULE LA LOI TUNISIENNE QUI APPLICABLE CONTACTES MOI PAR MAIL JE TE DONNERAI TOUS LES ARTICLES DU CSP
AYANT EU LE MEME CAS DEPUIS QQES ANNEES ET MAINTENANT MON FILS A 20 ANS SALUT ET BONNE CHANCE
TARAK
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