Droit Civil > Mariage tunisienne/non-musulman

convertion au christianisme et mariage mixte

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naceur:
Question : 


--- Citation de: toto le 11 février 2009, 12:37:42 pm 12:37 ---Est ce que l'enfant peut être inscrit sur mon passeport comme étant sans père?

--- Fin de citation ---

Réponse:

Vu que :


--- Citation de: toto le 10 février 2009, 12:50:27 pm 12:50 ---Nous sommes maintenant mariés en france, nous avons un bébé, mon pays me considère célibataire, le pays de mon mari me refuse et refuse mes enfants malgré ma convertion et les actes de naissance.

--- Fin de citation ---

L'article 6  du  Code du Statut Personnel  Code de la Nationalité Tunisienne qui stipule que : " Est Tunisien :
1.l'enfant né d'un père tunisien;
2. l'enfant né d'une mère tunisienne et d'un père inconnu ou qui n'a pas de nationalité ou dont la nationalité est inconnue;
3. l'enfant né en Tunisie, d'une mère tunisienne et d'un père étranger."

et, vu que l'Article  8 § 2 de la  loi N° 1975-0040 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage stipule que " L'enfant âgé de moins de 15 ans, non titulaire d'un passeport individuel, peut s'il possède la nationalité tunisienne être inscrit sur le passeport de son père ou de sa mère."

Donc, Tant que votre mariage n'est pas reconnu, l'enfant pourra posséder  la nationalité tunisienne et de ce fait il peut  être inscrit sur ton le passeport

J'espère qu'un autre modérateur (Pionnier et Ibn Haldoun en particulier) intervient sur ce sujet

Slts/Naceur

toto:

--- Citation de: Naceur le 11 février 2009, 04:52:01 pm 16:52 ---L'article 6 du  Code du Statut Personnel qui stipule que : " Est Tunisien :
1.l'enfant né d'un père tunisien;
2. l'enfant né d'une mère tunisienne et d'un père inconnu ou qui n'a pas de nationalité ou dont la nationalité est inconnue;
3. l'enfant né en Tunisie, d'une mère tunisienne et d'un père étranger."

Donc, Tant que votre mariage n'est pas reconnu, l'enfant pourra posséder  la nationalité tunisienne et de ce fait il peut  être inscrit sur ton le passeport

J'espère qu'un autre modérateur (Pionnier et Ibn Haldoun en particulier) intervient sur ce sujet

Slts/Naceur

--- Fin de citation ---

Merci infiniment pour ces éléments.
Je ne savais pas qu'on était mieux lottis par rapport à la plupart des autres pays arabes.
J'espère que le droit ne fera que progresser.

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