Droit Fiscal > Questions Courtes en Droit Fiscal

Remboursement de TVA

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silvia:
Salut tout le monde,
Je suis conseillère dans une societé à capital italienne.
Ma question est la suivante: Je voudrais savoir si une société italienne qui achète des services en Tunisie a la possibilité de demander le remboursement de la TVA payée sur ces services et si c'est le cas, à quelles conditions ?
Je vais préciser que la Société n'est pas installée en Tunisie e que le produit realisé est destiné totalement à l'exportation.

Jamel:
Bonjour Silvia,
Pourriez-vous précisier si votre société est installée en Tunisie et si c'est le cas, s'agit-il d'une société non-résidente ou d'une société dont la production est destinée en totalité ou en partie à l'exportation?

silvia:

--- Citer ---Bonjour Silvia,
Pourriez-vous précisier si votre société est installée en Tunisie et si c'est le cas, s'agit-il d'une société non-résidente ou d'une société dont la production est destinée en totalité ou en partie à l'exportation?
--- Fin de citation ---

Salut Haldun
Je vais préciser que la Société n'est pas installée en Tunisie e que le produit realisé (film) est destiné totalement à l'exportation.

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