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Le Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre

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Lajmi:
Bonjour,
Je voudrais savoir ou puis-je trouver le Code des Droits d'Enregistrement et de Timbres et merci.

PS : Chapeau pour votre excellent travail continuez .

elwess:

Bonjour,

A propos du code des droits d'enregistrement et de timbre, je pense que vous pouvez le trouver en consultant ce site même et en plus si vous voulez trouvez des exercices et des cas d'application vous pouvez consulter le site de Raouf Yaïch- rubrique etudients .
Nom du site :www.profiscal.com.tn

J'espére que ca va t'aider et a bientôt!

Abdou:
c'est plutôt : www.profiscal.com
;)

Jamel:
Depuis, une version consolidée et mise à jour a été mise en ligne sur JurisiteTunisie. Vous la trouverez dans la rubrique Textes en ligne - Droit Fiscal.
Vous pouvez aussi y accéder directement à partir de la Table des Matières.

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